Numéro 4 | Automne 2009

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Politique publique et économie

Le REER en crise de la « cinquantaine »?

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La récession touche particulièrement durement les pensionnés, les autres personnes à revenu fixe et les personnes qui sont sur le point de prendre leur retraite. La crise a fait ressortir les doutes quant au caractère suffisant du revenu de retraite, une question sur laquelle se pencheront le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux les 17 et 18 décembre à Whitehorse. Les premiers ministres provinciaux réclament en outre la tenue, au début de 2010, d’un sommet national sur le revenu de retraite et sur les options des Canadiens en matière d’épargne; certains préconisent même la mise en place d’un nouveau régime de pensions national.

Dans ce contexte, il peut être utile de revenir sur un numéro de Point de mire, une publication de CGA-Canada qui traitait en détail d’un élément clé auquel les Canadiens ont recours pour planifier leur retraite, soit les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Ce numéro intitulé À 51 ans sonnés, le REER est-il mûr pour un remaniement?, publié en janvier, souligne que l’intérêt de la population pour les REER connaît une baisse qui pourrait s’expliquer par l’érosion de la capacité des encouragements fiscaux à motiver les décisions financières des particuliers.

Selon ce numéro, le taux de cotisation aux REER, c’est-à-dire les cotisations en proportion du revenu disponible des ménages, a plafonné à 5,2 % en 1997 et ne cesse de décliner depuis. De même, le taux de participation aux REER, soit les cotisants en proportion de la population totale âgée de 20 à 69 ans, est aussi en baisse après avoir atteint un sommet de 32,6 %, toujours en 1997. Ces baisses se produisent pourtant à une époque où le vieillissement de la population, le déclin des régimes de retraite professionnels, l’incertitude quant à la pérennité de certains régimes à prestations déterminées et le caractère imprévisible de l’économie porteraient plutôt à croire que les Canadiens devraient en profiter pour tirer pleinement parti du programme des REER.

« Le montant des économies personnelles qu’elle peut accumuler est le seul élément de son revenu de retraite sur lequel une personne peut agir directement, fait observer le vice-président, Recherche et normalisation à CGA-Canada, Rock Lefebvre. Dans la conjoncture actuelle, et compte tenu des préoccupations que soulèvent les régimes de retraite du secteur privé, on s’attendrait à ce que les Canadiens versent la cotisation maximale à leur REER, ce qu’ils ne font pas. Bien que cela soit sans doute attribuable à plusieurs facteurs, il est permis de penser que les encouragements fiscaux liés au programme des REER ne sont plus suffisants pour que se réalise l’objectif de ce programme, c’est-à-dire encourager l’épargne. »

Ces dernières années, CGA-Canada a publié des rapports de recherche traitant du sous-provisionnement des régimes de retraite à prestations déterminées et des répercussions socioéconomiques du vieillissement de la population canadienne. Il ressort de ces recherches que les Canadiens doivent mieux planifier leur retraite et qu’ils doivent épargner plus s’ils désirent maintenir leur niveau de vie lorsqu’ils seront à la retraite. Il y a déjà un écart entre, d’une part, le revenu que la plupart des gens tireront de régimes de retraite professionnels et du système de pensions publiques et, d’autre part, la qualité de vie à laquelle ils aspirent à la retraite. Et cet écart s’élargit.

« Le nombre de personnes qui bénéficient d’un régime de pension agréé a diminué ces 30 dernières années, ce qui signifie que la responsabilité d’épargner en vue de la retraite est passée petit à petit de l’employeur à l’employé, explique M. Lefebvre, coauteur du numéro de Point de mire. Les Canadiens vivent plus longtemps et auront plus de temps à la retraite pour mener une vie paisible… ou remplie de soucis. »

Au moment de sa création en 1957, le programme des REER avait pour but d’équilibrer les avantages fiscaux offerts aux particuliers qui épargnaient en vue de la retraite au moyen de régimes d’épargne personnels et à ceux qui participaient à des régimes de retraite offerts par leur employeur. Ce programme permet aux cotisants de reporter leurs impôts jusqu’à leur retraite, à un moment où leur revenu sera moins élevé, ce qui a pour effet de réduire le fardeau fiscal sur leurs économies et de les intéresser à l’épargne.

Cependant, au fil des changements apportés depuis à la politique fiscale, les encouragements fiscaux aux cotisations aux REER ont décliné sensiblement pour les Canadiens à revenu moyen partout au pays et pour les particuliers à revenu élevé dans l’Ouest du Canada. Ces encouragements ne semblent plus assez puissants pour amener les ménages à opter davantage pour les REER que pour les actifs financiers autres que les avoirs de retraite. Selon M. Lefebvre, cela ne poserait pas problème si, par le truchement d’autres placements ou régimes d’épargne, les Canadiens épargnaient suffisamment pour subvenir à leurs besoins en matière de retraite. Ce n’est toutefois pas le cas.

« La recherche que nous avons menée récemment sur l’endettement et les habitudes de consommation des ménages révèle que les Canadiens sont loin d’épargner suffisamment pour répondre à leurs besoins futurs, que ce soit au moyen de REER ou d’autres instruments, fait observer M. Lefebvre. Il y a lieu de se demander s’il ne serait pas préférable que le gouvernement prenne des mesures qui, concrètement, forceraient les gens à épargner en vue de l’avenir. »

C’est là une des questions soulevées dans Point de mire, où on cite l’exemple de la Nouvelle-Zélande qui a récemment instauré le régime d’épargne obligatoire KiwiSaver. Le Royaume-Uni et l’Irlande étudient la possibilité d’adopter des régimes semblables qui rendraient obligatoire la participation initiale à un régime de retraite privé, mais permettraient de se retirer de ce régime après une période déterminée. Il est possible que les ministres des Finances du Canada, des provinces et des territoires évaluent des idées de ce genre au cours de leurs discussions.

Quoi qu’il en soit, les REER demeurent l’instrument d’épargne-retraite le plus important dont disposent la plupart des Canadiens. Pour qu’ils soient efficaces et donnent les résultats voulus, toutefois, une remise en question s’impose peut-être au début de leur « cinquantaine ». Cette conclusion est aussi celle à laquelle d’autres sont arrivés à partir de perspectives différentes.

L’économiste en chef de la Banque Toronto Dominion, Don Drummond, déclarait au Globe and Mail en mai dernier qu’après en avoir fait la promotion pendant 50 ans, il fallait bien se rendre à l’évidence que les REER n’avaient pas répondu aux attentes. Il se demandait même pourquoi ne pas tout simplement l’admettre et apporter au système d’épargne-retraite les modifications qui s’imposent.

Dans un article d’opinion publié dans The Hamilton Spectator, le président du Congrès du travail du Canada, Ken Georgetti, abondait dans ce sens en affirmant que l’expérience que mène le Canada depuis plus de 50 ans au chapitre des REER n’a procuré aux travailleurs ni sécurité quant aux prestations de retraite ni valeur pour les sommes durement épargnées en vue de la retraite.

Lorsqu’ils se réuniront en décembre, les ministres des Finances devraient aborder la question de l’avenir des REER et de leur rôle dans la sécurité du revenu à la retraite.

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