Une publication de CGA-Canada qui explore les tendances et la recherche dans le milieu des affaires et le domaine de la politique publique.
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politique publique et économie
Les régimes de retraite d’entreprise doivent être envisagés comme des partenariats
Pour certains Canadiens, la récession s’est traduite par la perte d’un bon emploi tard en carrière, et les perspectives de replacement sont plutôt sombres. Mais le coup de grâce pourrait leur être porté s’ils découvrent que le régime d’entreprise qui devait leur assurer une retraite confortable n’est pas suffisamment capitalisé et ne pourra pas répondre à leurs attentes.
« On nous a toujours dit que notre régime était solide; il était surveillé par l’État. Personne [dans l’usine] n’aurait pu imaginer qu’il était sous-capitalisé à ce point », a indiqué au Toronto Star, en décembre de l’année dernière, Nelson Ellsworth, 49 ans, travailleur licencié de l’aciérie Atlas Specialty Steels de Welland, en Ontario. La situation difficile dans laquelle il se trouve et sa surprise n’ont rien d’exceptionnel.
Des recherches menées par CGA-Canada et différents organismes ont révélé que nombre de régimes de retraite à prestations déterminées sont sous-capitalisés, et la récession a mis en lumière l’importance de cette question. Pourtant, une capitalisation différente des régimes privés aurait peut-être permis d’éviter complètement cette situation.
Plus tôt cette année, CGA-Canada a proposé un autre modèle de capitalisation des régimes de retraite privés. Ce modèle repose sur la notion d’entente de partenariat entre employeur et employés, en vertu de laquelle les deux parties contribuent au bien-être des bénéficiaires d’un régime. Il se fonde sur l’idée qu’il faudrait considérer les prestations de retraite comme une rémunération différée due au travailleur, légitimement et par contrat, et qu’il faudrait les gérer et les préserver dans cette seule perspective — une conclusion à laquelle en était venue
Un élément clé de ce modèle est la reconnaissance du fait que les entreprises ou les divisions ont une durée de vie déterminée. De ce fait, la liquidation ultime du régime doit être prévue lors de l’élaboration de
On débat peu la question des déficits des régimes; on estime que ces régimes sont la responsabilité de l’employeur, et cela ne changerait pas en vertu du modèle de CGA-Canada. C’est l'employeur en effet qui s’engage à offrir des prestations de retraite aux participants, dans le but d’attirer et de retenir les employés talentueux nécessaires à la croissance de son entreprise dans un contexte de concurrence, et c’est lui qui contrôle et gère le régime. Il arrive que le contrôle soit exercé conjointement, à parts égales, par l’employeur et les participants; dans ce cas, les déficits seraient aussi répartis également.
Concrètement, l’idée selon laquelle deux partenaires cotisent également au régime de façon continue pourrait ne pas être toujours réaliste ou pratique. La situation économique peut amener l’un des partenaires à prendre des « congés » de cotisation ou à faire des retraits à même les excédents. En vertu du modèle de capitalisation proposé par
Un autre avantage de ce modèle réside dans le fait que
CGA-Canada a proposé son modèle de capitalisation dans les commentaires qu’elle a adressés au ministère des Finances par suite de la publication du document de consultation intitulé Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. On s’attend à ce que les points de vue exprimés se traduisent par des modifications législatives avant la fin de l’année. La position de
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