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politique publique et économie
La crise économique et l’avenir de la réglementation financière
Les causes de la crise économique mondiale, tout comme les mesures d’assistance et les projets de réforme, continueront de nourrir les débats pendant de nombreux mois. Au Canada, le débat n’a toutefois pas tout à fait la même teneur que dans bien d’autres pays d’économie avancée, le système financier canadien s’étant montré relativement stable pendant la crise. Le Canada n’éprouve donc pas le même sentiment d’urgence que d’autres pays quant à la nécessité de réformer sa réglementation financière.
Dans un numéro de la publication Point de mire de
Dans de nombreux pays du G20, la crise économique de 2007 a été beaucoup plus que le début d’une récession attendue de longue date. En effet, elle a été marquée par la faillite, suivie du sauvetage, de banques et d’institutions financières. Dans certains pays, particulièrement aux
La situation particulière du Canada
Au Canada, toutefois, la crise se présente sous un angle différent. Les Canadiens et les entreprises canadiennes ont nettement connu des temps difficiles depuis que la récession a frappé au cours du deuxième semestre de 2008. On peut toutefois avancer que les causes des difficultés économiques du Canada sont plus étroitement liées aux tendances et défis économiques à long terme qu’à l’échec de la réglementation financière. La dépendance démesurée à l’égard des échanges commerciaux avec les
Aucune des banques canadiennes n’a eu besoin de sauvetage financier. À vrai dire, pendant la crise, le secteur bancaire du Canada est devenu l’emblème de la stabilité financière. Le marché domiciliaire a essuyé un important repli, mais ce repli était plutôt une correction qu’un effondrement complet comme celui qu’ont connu nos voisins du sud. On peut donc pardonner aux Canadiens et à leurs politiciens de ne pas se laisser obséder par la question de la réforme de la réglementation. M. Andrews fait toutefois remarquer que si le Canada fait preuve de laxisme, il fera abstraction des faiblesses fondamentales de son approche en matière de réglementation et ne tirera aucune leçon de l’expérience des autres pays. Dans Point de mire, M. Andrews formule la constatation suivante :
« Il est clair, et c’est là l’une des leçons tirées de la tourmente financière mondiale, qu’il faut s’attarder à la santé et à la stabilité de l’ensemble du secteur financier. L’approche adoptée jusqu’ici par les organismes de surveillance, qui consiste à s’intéresser aux institutions individuellement, ne permet pas toujours de détecter l’accumulation des risques. La surveillance sectorielle, par exemple celle du secteur bancaire, ne permet pas de cerner les risques à l’extérieur de ce secteur. Il ressort de la crise que le Canada doit apporter une modification majeure à sa structure en établissant un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, en plus d’apporter quelques modifications à ses mécanismes de coordination, pour accorder toute l’attention voulue à la surveillance macroprudentielle et au risque systémique. »
CGA-Canada appuie la création d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada et va même plus loin en proposant de confier à cet organisme la responsabilité de la normalisation de l’information financière et de la surveillance des vérificateurs. Selon la vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, de
Si la structure de réglementation proposée dans le mémoire présenté par
La structure proposée va en outre dans le sens des opinions exprimées par les dirigeants du G20 à la suite de leur réunion d’avril 2009 qui a eu lieu à Londres, où ils ont convenu de la nécessité d’établir des systèmes de réglementation nationaux solides, mais aussi du besoin d’assurer l’uniformité et la coopération systématique entre les pays et d’établir un cadre rigoureux de normes internationalement reconnues. En outre, cette structure est conforme aux recommandations du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières. (Note de la rédaction : Michael Andrews, l’auteur de l’article de Point de mire, a exercé des fonctions de consultant auprès du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières.)
Des structures de réglementation uniformes pour encadrer les normes internationales
Mme Presseault estime que la restructuration des fonctions de surveillance des vérificateurs et de normalisation de la comptabilité aiderait aussi le Canada à se conformer aux recommandations de l’International Federation of Accountants (IFAC). En juillet dernier, à Londres, Mme Presseault a participé au sommet de la profession comptable des pays du G20 organisé par l’IFAC en vue de faire des recommandations aux dirigeants du G20 (en anglais) en prévision de leur réunion de Pittsburgh. La première de ces recommandations invitait le G20 à encourager tous les gouvernements à mettre en œuvre des normes mondiales communes non seulement en comptabilité, mais aussi en matière d’audit et d’indépendance des auditeurs.
« L’entrée en vigueur des IFRS au Canada en 2011 ne signifie pas qu’il n’y a plus de place pour un organisme national de normalisation comptable, explique Mme Presseault. Comme le Conseil des normes comptables est appelé à jouer un nouveau rôle de toute façon, le moment est on ne peut plus propice pour régler ses problèmes de structure et améliorer son indépendance et sa reddition de comptes. »
Étant donné les rumeurs d’élections prochaines qui circulent à Ottawa, la réforme de la réglementation et la mise sur pied d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières ne seront sans doute pas une priorité. Toutefois, comme le souligne l’article de Point de mire, le Canada doit éviter de tomber dans le laxisme et de manquer le train de la réforme mondiale.
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