Une publication de CGA-Canada qui explore les tendances et la recherche dans le milieu des affaires et le domaine de la politique publique.
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À la recherche du double dividende : Le recyclage des recettes tirées de la tarification du carbone
Les recettes découlant des politiques environnementales mises en place par l’État pour réduire les émissions de CO2 devraient être utilisées pour améliorer l’efficience du système fiscal. Selon un numéro de Point de mire publié récemment par
Le document intitulé Le recyclage des recettes tirées de la tarification du carbone — Possibilités et défis examine les avantages associés au « recyclage » dans l’économie des recettes tirées de la tarification du carbone pour compenser les coûts économiques de la réduction des émissions. Ces recettes peuvent provenir d’une taxe sur le CO2 ou d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission, et leur recyclage suppose qu’elles soient affectées à l’allégement d’autres impôts.
« En fait, s’ils sont établis de manière appropriée, les mécanismes de tarification du carbone peuvent mener à un "double dividende" », indique le
Le document souligne que tout système fiscal introduit certaines distorsions qui influent sur les agents économiques
Les taxes sur le carbone et les systèmes de plafonnement et d’échanges représentent deux des cinq instruments de politique publique pouvant être utilisés pour réduire et contrôler les émissions de CO2. Ce sont toutefois les deux seuls qui sont générateurs de recettes. Le concept de taxe sur le carbone est assez simple. Par contre, un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission produirait des recettes par l’entremise de l’allocation de droits d’émission cessibles qui pourraient être vendus ou mis à l’enchère; un marché serait alors établi qui permettrait aux émetteurs de CO2 d’échanger des droits.
Les instruments non-générateurs de recettes comprennent les règlements visant la réduction des émissions de CO2, les subventions attribuées aux pollueurs pour les aider à restreindre leurs émissions ainsi que les directives facultatives et l’information des consommateurs. Les taxes sur le carbone et les systèmes de plafonnement et d’échanges comportent un autre avantage : ce sont des instruments fondés sur les mécanismes du marché, en ce sens qu’ils permettent la tarification des émissions de carbone et ont ainsi de meilleures chances d’amener les consommateurs et les entreprises à modifier volontairement leurs comportements. (Les subventions sont également considérées comme étant fondées sur le marché.)
« La réduction des émissions de CO2 s’accompagne souvent de coûts économiques. Il serait donc souhaitable de pouvoir les compenser au moins en partie grâce au recyclage des recettes, note M. Lefebvre. Toutefois, les responsables des politiques publiques ont habituellement d’autres objectifs à prendre en compte, en plus de l’efficacité et de l’efficience d’un instrument de politique donné. Et, même si le choix d’un instrument générateur de recettes entre en ligne de compte, le mode de recyclage se révèle plus problématique pour eux, car la recherche en cette matière au Canada est rare. »
Un ensemble d’études, notamment un numéro antérieur de Point de mire publié par CGA-Canada (Réduire la TPS :
C’est ce que laisse entrevoir la recherche préliminaire. Comme le souligne M. Lefebvre, la recherche spécifiquement canadienne fait défaut en matière de recyclage des recettes et on ne peut tirer de conclusions claires de la recherche existante, tant théorique qu’appliquée, portant sur les autres pays.
« Il importe que les responsables des politiques du Canada puissent appuyer leurs décisions sur des données canadiennes, affirme M. Lefebvre. Les études montrent que des politiques qui sont fructueuses dans un pays ne donnent pas les mêmes résultats ailleurs. Cela dépend de variables comme la structure du système fiscal du pays en cause, la diversité de son assise économique et les éléments culturels qui sont susceptibles d’influencer les comportements des consommateurs et des entreprises. »
L’apparent manque de volonté politique constitue un autre défi qu’il faudra relever si nous souhaitons nous doter d’une fiscalité moins perturbatrice. Ces dernières années, les gouvernements ont plutôt instauré au Canada des mesures fiscales créant davantage de distorsions dans l’économie. Pour relever ce défi cependant, l’information des leaders politiques du pays ne suffit pas; il faut renseigner également les électeurs. L’opposition de longue date à la taxe sur les produits et services (TPS) et, plus récemment, celle qu’a soulevée l’introduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en
« Cela confirme que le besoin d’informer le public doit passer avant les exigences en matière de marketing ou de positionnement politique, affirme M. Lefebvre. Les gens doivent disposer d’une information claire, fondée sur des faits et facilement accessible, pour être en mesure de prendre des décisions éclairées sur des questions aussi importantes mais complexes. »
Il est encourageant de savoir que, malgré la situation économique actuelle, les Canadiens accordent toujours un poids prioritaire à l’environnement. Dans un sondage Presse canadienne-Harris/Decima (en anglais), dont les résultats sont parus au mois d’août, 67 % des répondants ont indiqué que l’environnement devait constituer une priorité aussi élevée que l’économie pour l’État, tandis que 26 % seulement ont répondu que c’était une préoccupation secondaire; 74 % ont fait valoir que les gouvernements ne s’occupaient pas assez des questions environnementales. Cela laisse croire que le public pourrait appuyer les politiques de recyclage des recettes, dans la mesure où elles seraient bien expliquées, si elles permettaient de régler les divergences perçues entre les objectifs environnementaux et économiques.
« Dans la conjoncture actuelle, les recettes tirées du carbone et les politiques de recyclage des recettes peuvent constituer un défi plus difficile à relever sur le plan politique, mais ce n’est pas le cas sur le plan économique, indique M. Lefebvre. Le recyclage permettant d’atténuer les distorsions, les politiques créant une fiscalité plus efficiente se révèlent efficaces peu importe le climat économique. »
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