Une publication de CGA-Canada qui explore les tendances et la recherche dans le milieu des affaires et le domaine de la politique publique.
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affaires et finance
L’effet PCGR n’influe pas nécessairement sur la qualité des résultats
Même si l’établissement des états financiers s’appuie sur un nombre incalculable de pages de principes et de règles normatives, il repose en bonne part sur le jugement professionnel et la gouvernance d’entreprise. Voilà pourquoi la qualité des résultats communiqués par une société revêt une telle importance aux yeux des analystes et des investisseurs.
Les analystes surveillent de près les directions d’entreprise afin d’évaluer la possibilité qu’elles aient manipulé les résultats dans leur façon de comptabiliser ou de structurer les opérations. Les erreurs de jugement professionnel commises en toute bonne foi peuvent aussi influer tout aussi aisément sur la qualité des résultats. Après tout, l’exercice du jugement professionnel et l’interprétation des normes comptables sont des activités accomplies par des êtres humains à l’égard desquelles la perfection n’est donc pas toujours atteignable.
Mais qu’adviendrait-il si les normes comptables elles-mêmes devaient changer? Ce changement influerait-il d’une façon quelconque sur la qualité des résultats communiqués par les sociétés? Faudrait-il considérer les résultats en provenance d’un pays comme étant plus fiables que les résultats provenant d’un autre pays et présentés selon des normes différentes? Ce sont là les questions abordées dans l’étude de CGA-Canada portant sur l’analyse des ratios de régularisation (à titre de variable substitutive à la qualité des résultats) de 100 sociétés du Canada et 100 sociétés comparables des États-Unis, et visant à évaluer l’écart entre les sociétés des deux groupes quant à la qualité des résultats. L’étude ne révèle aucune donnée statistiquement significative permettant de conclure que les états financiers d’un pays afficheraient une qualité des résultats supérieure à celle des états financiers de l’autre pays.
Les définitions de la qualité des résultats abondent; en général, toutefois, l’expression renvoie à la fiabilité et à la vraisemblance des résultats communiqués dans les états financiers d’une entité. La qualité des résultats sert également d’indicateur de la persistance de ces résultats dans les exercices ultérieurs. Elle est liée à la gouvernance d’entreprise, à la rigueur des normes comptables et à l’efficacité des autorités de réglementation des marchés de capitaux.
Les sociétés canadiennes qui font appel public à l’épargne établissent leurs états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada, alors que les sociétés des États-Unis respectent les PCGR des États-Unis. Bien que, en réalité, toutes les normes comptables reposent à la fois sur des principes et des règles, les PCGR du Canada sont généralement considérés comme étant davantage fondés sur des principes (à l’instar des normes internationales d’information financière qui entreront en vigueur au Canada le 1er janvier 2011), tandis que les PCGR des États-Unis sont généralement considérés comme étant davantage fondés sur des règles. L’étude de CGA-Canada avait pour but de déterminer s’il existait un écart soutenu dans la qualité des résultats entre les deux pays et si cet écart pouvait être attribué à la différence entre les normes comptables qui s’appliquent.
L’étude prend appui sur des travaux de recherche antérieurs, et en particulier sur l’étude menée par Erin Webster et Daniel B. Thornton (en anglais), de l’Université Queens, dans laquelle est comparée la qualité des résultats sous les régimes des normes comptables fondées sur les règles et des normes comptables fondées sur les principes. L’auteur du rapport de CGA-Canada, Kamalesh Gosalia, directeur de projets au service de recherche et normalisation de l’Association, recense et analyse les limitations potentielles de l’étude de Webster et Thornton.
Dans l’étude de CGA-Canada, les ratios de régularisation — soit l’écart entre les résultats communiqués et les flux de trésorerie, pondéré pour tenir compte des différences de taille — a servi de variable substitutive à la qualité des résultats des sociétés ouvertes du Canada et des États-Unis dans l’intervalle 1998–2008, période qui coïncide avec le cycle d’expansion et de ralentissement des marchés boursiers dans les deux pays. Dix sociétés ont été sélectionnées dans chacun des dix principaux secteurs d’activité du Canada et des États-Unis, et appariées selon la taille. Les ratios de régularisation ont joué le rôle de variable substitutive à la qualité des résultats aussi bien dans l’étude de CGA-Canada que dans celle de Webster et Thornton, les régularisations agrégées étant inversement proportionnelles à la qualité des résultats. Bien que de légères différences aient été observées dans les secteurs des ressources et des produits de consommation non essentiels pour certaines années d’information, les différences relevées dans les autres secteurs n’étaient pas significatives.
Ratios de régularisation moyens de 10 secteurs économiques du Canada et des
Ce rapport conclut la première incursion faite par CGA-Canada au cours des dernières années dans la recherche comptable théorique et a pour but d’ajouter aux recherches précédentes pour contribuer au corpus de connaissances de la profession. À la différence de la recherche appliquée réalisée par CGA-Canada sur des questions d’intérêt public, l’étude ne débouche pas directement sur des recommandations de politiques, mais elle enrichit des connaissances susceptibles de faciliter la formulation de politiques.
« Les scandales des dernières années au sein de grandes sociétés ont mis en lumière une fois encore pourquoi la qualité des résultats est un indicateur aussi important », explique Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation, à CGA-Canada et commanditaire du rapport. « La qualité des résultats est une notion qui ne cesse d’évoluer. Elle subit l’influence de nombreuses variables, et les opinions divergent toujours quant à la façon dont elle doit être définie et évaluée. »
Les différences dans la surveillance exercée selon les pays peuvent également avoir une incidence sur la qualité des résultats. Il est souligné dans l’étude que les fonctions d’information financière aux États-Unis sont « soumises à la vigilance théoriquement extrême de la Securities and Exchange Commission », alors
Selon le rapport de CGA-Canada, le champ des recherches à venir est vaste en ce qui a trait à l’évaluation de la qualité des résultats et à la façon dont divers éléments influent sur cette qualité. Toutefois, le contexte sera idéal pour étudier l’« effet PCGR » lorsqu’un pays passera d’un régime à un autre, à condition que les autres facteurs en jeu demeurent inchangés. Pareille occasion pourrait se présenter si les États-Unis adoptent les IFRS; cependant, ce scénario soulèverait probablement quelque doute sur la pertinence de la question de l’« effet PCGR ».
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