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durabilité
Quantifier l’air chaud : un défi de taille!
L’assurance en matière de GES illustre bien la difficulté d’établir des normes de développement durable
Les questions environnementales et sociales liées à la présentation de l’information sur le développement durable sont variées, difficiles et complexes. De ce point de vue, l’élaboration de normes reconnues mondialement représente un défi d’envergure, comme en témoigne le document de consultation (en anglais) sur l’assurance à l’égard de l’information relative aux gaz à effet de serre publié l’automne dernier par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), un organisme de normalisation qui relève de l’International Federation of Accountants (IFAC).
En vue d’élaborer une norme internationale sur les missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements ou ISAE), l’IAASB a lancé un appel à commentaires sur l’assurance à l’égard de l’information sur les gaz à effet de serre (GES). Il est précisé, dans le document de consultation, que « l’assurance est un champ de spécialisation de la profession comptable qui comprend, sans s’y limiter, l’audit des états financiers. En matière d’assurance, la compétence suppose des habiletés, des connaissances et une expérience spécialisées à l’égard des concepts et processus particuliers de ce domaine, qualités qu’on ne peut acquérir que par la formation approfondie et l’application pratique ».
Cet argument explique bien pourquoi la profession comptable doit assumer la responsabilité de donner une assurance quant à l’information sur les GES. Les cabinets internationaux ont d’ailleurs acquis une expertise considérable dans le domaine de la production d’information et d’assurance environnementales. Un sondage mondial détaillé sur la question, KPMG International Survey of Corporate Responsibility Reporting 2008, révèle que l’investissement dans cette expertise a porté fruit. En effet, selon ce sondage, la vaste majorité (70 %) des entreprises soucieuses d’obtenir une assurance quant à l’information sur le développement durable choisissent un grand cabinet comptable à cet effet plutôt que les organismes de certification, les experts techniques, les fournisseurs spécialisés en assurance ou d’autres tiers.
L’assurance quant aux émissions de GES est toutefois complexe, car elle ne relève pas d’une seule discipline, et une mission d’assurance à cet égard nécessite habituellement la formation d’une équipe multidisciplinaire comprenant des professionnels comptables, des ingénieurs professionnels et des experts en science de l’environnement. Comme le faisait remarquer
Le degré d’incertitude liée au choix des méthodes scientifiques est un autre exemple illustrant la complexité de l’assurance en matière d’émissions de GES. Dans ses commentaires à l’IAASB,
Il est déjà difficile de comptabiliser avec précision les émissions de GES attribuables à une entreprise en particulier, et le degré d’incertitude augmente d’autant si l’information sur le développement durable doit faire état de l’empreinte carbone des chaînes logistiques et de l’échange des crédits compensatoires.
Aussi complexe et difficile que puisse être la situation, la nécessité d’une norme en matière d’émissions de GES comme celle que propose l’IAASB devient de plus en plus évidente. Le sondage de KPMG mené auprès de 2 200 grandes entreprises révèle qu’environ 40 % des répondants intègrent une déclaration d’assurance officielle à leurs rapports sur le développement durable. C’est une forte augmentation par rapport au chiffre de 30 % établi par KPMG lors de l’étude précédente réalisée en 2005. Au Canada, cette tendance est encore plus évidente, le résultat étant passé de 10 % en 2005 à 19 % en 2009. Aux
La demande croissante en matière d’assurance indépendante — que ce soit pour satisfaire aux exigences réglementaires ou aux demandes des investisseurs, des clients et des autres parties prenantes — rendra nécessaire l’élaboration de normes de comptabilité et d’assurance en matière de développement durable qui sont reconnues mondialement. Au rythme où vont les choses, tout tend à prouver la légitimité des recommandations de l’IFAC (en anglais), qui juge qu’il faut établir un cadre de référence universel, et de
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